Union départementale des syndicats Force Ouvrière de Haute-saône 70
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Manifestation Force Ouvrière 70
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Juridique

Présentation

Le service juridique de l'Union Départementale FO de Haute-Saône a pour mission de conseiller les salariés dans le cadre de leur vie professionnelle, sur des problèmes relatifs au respect du Droit du Travail, et à l'application des Conventions Collectives.

La permanence du service juridique a lieu
le jeudi sur rendez-vous au 03 84 96 09 90

En savoir plus :

Se défendre au Prud'hommes

Code du travailEn cas de litige avec votre employeur, si vous ne parvenez pas à le solutionner par vous-même ou les instances représentatives (délégués du personnel), il sera peut-être nécessaire de saisir le Conseil de Prud'hommes.

Si vous êtes fonctionnaire ou salarié de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, vous devrez, en principe, vous adresser au tribunal administratif.

S'agissant d'un véritable tribunal, il est nécessaire de suivre une procédure et de respecter des règles.

Les conseils de prud'hommes sont des juridictions professionnelles, dont les magistrats sont des personnes issues de l'entreprise privée, seules compétentes pour régler les litiges issus du contrat de travail. Il existe au moins un conseil de prud'homme par ressort de tribunal de grande instance, donc au moins un conseil par département.

En Haute-Saône, il y a un conseil de prud'hommes à Vesoul et un conseil de prud'hommes à Lure.

Chaque entreprise est rattachée à la compétence d'un conseil de prud'hommes qui examinera et tranchera des litiges.

Devant le conseil de prud'hommes, vous pouvez vous défendre vous-même. Le recours à un avocat ou à un délégué syndical n'est pas obligatoire.

Cependant, le droit social est une discipline complexe en perpétuelle évolution, aussi nous ne pouvons que vous conseiller de prendre conseil avant de saisir cette juridiction.

CONSEIL DE LURE :

  • Industrie : Frédéric ARNOUD
  • Commerce : Jean-Paul BOUCHESECHE
  • Activités diverses : Christelle HERTEL

CONSEIL DE VESOUL :

  • Industrie : Sylvie SEYOT
  • Commerce : Alain PIHET
  • Activités diverses : Nathalie BAN et Jean-François COIN
  • Encadrement : Anne-Cécile MANFREDI
  • Vice-président du Conseil : Jean-François COIN
Union Départementale
Force Ouvrière
Haute-Saône
5, cours François Villon
- BP 50192 -
70004 VESOUL CEDEX
Tél : 03.84.96.09.90
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