Comité Confédéral National de la CGT-Force Ouvrière
RÉSOLUTION
Réuni les 13 et 14
octobre 2011 à Paris, le CCN de la CGT-Force
Ouvrière réaffirme son profond attachement à la
liberté et à l’indépendance syndicale qui sont à la
base de toute action revendicative dans la
négociation comme dans l’action.
TRAVAIL LE DIMANCHE: UNE
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCEVANTE ET PEU
CONVAINCANTE
Force Ouvrière regrette la
décision rendue par le Conseil constitutionnel à propos
de la loi relative au travail le dimanche adoptée en
juillet 2009.
Le Conseil constitutionnel déclare les dispositions
cette loi conformes à la Constitution, à la seule
exception de celle prévoyant qu’à Paris les zones
touristiques sont fixées par le Préfet de Paris.
Le Conseil constitutionnel permet ainsi l’entrée en
vigueur d’une loi porteuse de régression sociale et
d’injustice sociale.
Cette décision n’est pas seulement décevante.
Elle est aussi peu convaincante.
La Constitution proclame clairement le droit au repos et
le principe d’égalité devant la loi.
Le Conseil constitutionnel en retient une conception
compréhensive, au détriment des garanties
constitutionnelles auxquelles pourraient prétendre les
salariés.
En témoigne tout particulièrement le rejet du grief tiré
de l’inégalité de traitement instituée entre les
salariés travaillant le dimanche.
Force Ouvrière s’attachera donc à la préservation des
droits des salariés au stade de l’application à venir de
cette loi.
POUR UNE FISCALITE JUSTE ET
REDISTRIBUTIVE
Comme annoncé lors du CCN des 8 et
9 octobre, la confédération vient d’éditer « Pour une fiscalité
juste et redistributive ».
