Dans les entreprises ne comportant pas d'institutions représentatives du
personnel, le salarié menacé de licenciement peut, s'il le désire, se
faire assister lors de l'entretien préalable par un intervenant
extérieur à l'entreprise : le conseiller du salarié .
Le salarié
choisit un conseiller sur une liste établie au niveau départemental qui
est à disposition en préfecture et en mairie.
La mission
du conseiller du salarié est d'assister et de conseiller le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement. Il exerce ses fonctions à
titre gratuit. Il peut donc intervenir, demander des explications à
l'employeur, compléter celles du salarié et présenter des observations.
Son rôle
est strictement limité à cette seule fonction d'assistance et de
conseil.
Le conseiller du salarié n'est investi d'aucun pouvoir particulier à
l'encontre de l'employeur.
Cependant, le conseiller du salarié pourra établir une attestation du
contenu de l'entretien. Celle-ci a été reconnue par le juge comme moyen
de preuve recevable devant la juridiction prud'homale. En effet, c'est
au juge prud'homal d'en apprécier librement la portée et la valeur.
Se défendre en
Prud'hommes
S'agissant d'un véritable tribunal, il est nécessaire de suivre une procédure et de respecter des règles.
Devant le conseil de prud'hommes, vous pouvez vous défendre vous-même. Le recours à un avocat ou à un délégué syndical n'est pas obligatoire.
Cependant, le droit social est une discipline complexe en perpétuelle évolution, aussi nous
ne pouvons que vous conseiller de prendre conseil avant de saisir cette juridiction.
