L'aménagement raisonnable consiste à prévenir les discriminations en prenant des mesures concrètes permettant à une personne en situation de handicap d'être à égalité des autres à tous les moments de son parcours professionnel. Il s'agit de répondre aux besoins de la personne lors de son recrutement, de sa prise de poste, à l'occasion d'une évolution professionnelle, d'un projet de formation ou d'un reclassement. Dans tous les cas, l'objectif est de prévenir les discriminations en restaurant l'égalité de traitement.
Aujourd'hui, l'Agefiph n'est plus en charge de la DOETH et du recouvrement de la contribution financière due le cas échéant par les entreprises. Elle continue néanmoins d'assurer la gestion des fonds collectés grâce auxquels elle délivre des services et des aides financières visant à favoriser l'emploi des personnes handicapées. L'Agefiph est l'interlocutrice des entreprises pour :
> les demandes concernant les déclarations et contributions réalisées au titre de l'obligation d'emploi de l'année 2019 et des années précédentes ;
> les informations sur les principes généraux de la réforme de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
> le conseil et l'accompagnement pour développer l'emploi des personnes handicapées ;
> les aides financières destinées à faciliter le recrutement, le maintien dans l'emploi et l'évolution professionnelle de salariés handicapés.
INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021 pour accompagner les entreprises et les groupes dans l'élaboration d'un accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés en application de l'article L. 5212-8 du code du travail, ainsi que pour agréer, suivre et évaluer cet accord notamment en vue de son renouvellement.
Sans viser à l'exhaustivité, cette brochure a pour ambition, à partir de soixante dix questions-réponses, de répondre aux demandes les plus courantes qui parviennent à l'inspection du travail ou à la médecine du travail. Dès les premières pages, la procédure de constatation de l'inaptitude et celle du reclassement sont résumées sous forme de deux schémas. Les principaux textes législatifs et réglementaires applicables sont rappelés en annexe. Un sommaire, en début de brochure, et un index, en fin de document, doivent permettre au lecteur de trouver aisément le renseignement recherché.
